Vous avez souscrit une assurance habitation, mais vous souhaitez résilier votre contrat ? Vous pouvez le faire à tout moment, sans frais et sans justification.
Voici la marche à suivre pour mettre fin à votre contrat d’assurance habitation.
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Comment résilier votre assurance habitation ?
- Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à l’échéance annuelle ou suite à un sinistre.
Vous devez alors envoyer une lettre de résiliation en respectant le délai prévu par votre contrat.
- L’assurance vie est soumise au même type de règles que l’assurance auto et peut donc être résiliée si vous ne payez plus la prime.
Vous pouvez également résilier votre assurance habitation si vous changez de logement, s’il y a eu des modifications survenues dans les risques couverts par le contrat ou encore si vos besoins ont changé.
Que se passe-t-il si vous résiliez votre assurance habitation ?
Vous ne pouvez résilier un contrat d’assurance habitation que si vous en avez souscrit un nouveau, ou si votre assureur accepte de résilier le contrat.
Vous devez respecter certaines conditions pour pouvoir le faire.
Lorsque vous décidez de changer de compagnie d’assurance, veillez à ce que celle-ci soit obligée par la loi à accepter votre demande de résiliation. En revanche, si vous souhaitez simplement changer d’assureur, et ce sans avoir souscrit un nouveau contrat, vous devrez payer des frais supplémentaires qui peuvent varier selon les compagnies d’assurances. Si l’on prend l’exemple des assurances auto et habitation, il faut savoir qu’en cas de résiliation du contrat pour une raison autre que la vente ou le transfert du domicile (déménagement), l’ancien assureur peut facturer jusqu’à 1 an d’indemnisation pour la partie non couverte par son nouveau contrat.
Les raisons courantes de la résiliation d’une assurance habitation
La résiliation d’une assurance habitation est l’un des motifs les plus courants de la résiliation d’un contrat d’assurance. Cependant, il existe également différentes raisons pour lesquelles un assuré peut procéder à la résiliation de son contrat.
Il faut aussi savoir que le délai de préavis varie selon le type de contrat et qu’il ne peut pas être inférieur à 2 mois. Pour résilier votre contrat d’assurance habitation, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle dans les délais impartis.
La loi Châtel vous oblige à informer votre compagnie d’assurance au moins 15 jours avant la date limite pour changer ou résilier votre contrat. Si cette condition n’est pas respectée, la compagnie est en droit de maintenir le montant du prorata temporis sur votre compte bancaire pendant six mois après l’envoi du courrier recommandé demandant la résiliation du contrat.
Vous pouvez demander une attestation d’assurance à tout moment et sans justification particulière afin de justifier votre situation face à un organisme (employeur par exemple).
Avis sur les assurances habitation : les bons et les mauvais contrats
Les contrats d’assurance habitation ont une durée de validité de 1 an. En cas de sinistre, l’assureur doit vous indemniser dans les 2 mois suivant la date à laquelle il a été informé du sinistre par vous.
L’indemnisation doit correspondre à la valeur des biens endommagés.
Les biens qui sont assurés sont précisés dans le contrat et correspondent aux éléments couverts par ce contrat.
Il ne faut pas confondre le « contrat » avec le « dossier ». Une fois que votre dossier est constitué, c’est-à-dire quand vous avez déclaré votre sinistre et envoyé toutes les pièces justificatives nécessaires (factures, photos, etc.), l’assurance va étudier votre dossier et déterminer si elle a bien droit à indemnisation ou non. Si oui, elle versera alors les indemnités correspondantes. Si non, elle peut refuser de payer en estimant que le montant du sinistres n’est pas suffisant pour être indemnisable ou en raison de circonstances exceptionnelles comme un incendie survenu chez un voisin par exemple.
- Le calcul des primes
- La franchise
- L’exclusion
Les meilleures offres d’assurance habitation du moment
Les contrats d’assurance habitation sont très diversifiés.
Ils proposent généralement des garanties différentes, mais aussi des franchises plus ou moins élevées. Plusieurs critères peuvent permettre de connaître la qualité d’un contrat.
Les offres sont nombreuses sur le marché et ce n’est pas toujours facile de trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Il est donc important de prendre en compte les critères suivants pour faire votre choix :
- Le prix
- La couverture
- La franchise
Les pièges à éviter lors de la souscription d’une assurance habitation
Il n’est pas rare de voir des propriétaires souscrire une assurance habitation sans véritablement connaître les pièges que comporte ce type d’opération. Pour éviter les mauvaises surprises, il convient de bien lire le contrat et de se renseigner sur les différents types d’assurance proposés par les compagnies d’assurance.
Il est important de déterminer précisément votre besoin en assurance pour ne pas payer une prime inutile.
Vous pouvez commencer par faire un état des lieux du patrimoine immobilier à assurer et dresser la liste des différents biens qui composent cette liste :
- Sont-ils loués ou non ?
- Y a-t-il un appartement ou une maison principale ?
- Quels sont les types de biens à assurer ?
- Appartements ou maisons individuelles ?
- Quelles sont leurs superficies ?
Comment contacter votre compagnie d’assurance en cas de résiliation ?
Un contrat d’assurance habitation est un document qui vous engage. En cas de non-respect des clauses du contrat, la compagnie d’assurance peut décider de résilier le contrat pour différentes raisons. Cette résiliation doit être faite par l’envoi d’un avis à votre domicile ou par lettre recommandée.
Vous disposez alors d’un délai de 10 jours après réception de cet avis ou après la date indiquée sur l’avis pour adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur afin de contester cette résiliation et demander le maintien du contrat souscrit. Dans ce courrier, il faut prouver que vous n’avez pas commis les infractions qui justifient une telle résiliation du contrat (par exemple, en cas d’acte intentionnel ou de négligences). Si votre compagnie d’assurance ne valide pas la demande, vous pouvez saisir le médiateur des assurances dont les coordonnées figurent sur vos conditions générales.
La résiliation de votre assurance habitation en quelques clics
Les contrats d’assurance habitation sont généralement des contrats de type annuel, tacitement reconductibles.
Vous pouvez toutefois choisir de résilier votre assurance habitation à tout moment, sans motif et sans frais. Cette faculté vous est offerte par la loi Hamon en cas de changement de compagnie d’assurance ou si vous êtes confrontés à une augmentation excessive du montant de votre prime.
La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur votre avis d’échéance. Cette date correspond au jour suivant l’envoi du courrier recommandé avec accusé de réception qui vous informe que le contrat arrive à échéance. Pour les contrats prorogés automatiquement, il faut respecter un délai de préavis d’au moins 2 mois avant la fin du contrat afin que votre assureur puisse se retourner vers un nouvel assureur pour couvrir les mêmes risques. Si cette condition n’est pas respectée, l’assureur peut refuser la résiliation et maintenir le contrat jusqu’à son terme.
ASSURANCE HABITATION LOCATAIRE : TOP 3
Pour conclure, vous avez souscrit un contrat d’assurance habitation et souhaitez le résilier. Pour cela, il faut respecter la procédure de résiliation prévue dans les conditions générales du contrat que vous avez signé. Il est important de prendre en compte le délai de préavis indiqué pour mettre fin au contrat.